ecu.JPG (18687 octets)Aussitôt après le vote de la loi

Aussitôt après le vote de la loi sur l'Allocation Scolaire, les imprimés arrivent dans les écoles pour établir la liste des élèves ouvrant droit aux "Crédits Barangé" et les instructions qui sont transmises précisent les procédures à engager pour y prétendre.Le registre des délibérations du Consiel Municipal nous a permis d'en retrouver la trace.

Rappel de ce que dit la loi
La loi Barangé établit le principe d'une subvention d'Etat à tous les établissements d'enseignement primaire publics ou privés fondée sur le nombre d'élèves fréquentant l'établissement. La subvention est versée directement à une Association de Parents d'Elèves dans le cas des Ecoles Privées. Elle est versée au Conseil Général dans le cas des Ecoles Publiques. Les Directeurs sont chargés d'établir un devis qui doit être approuvé par le Conseil Municipal de la Commune afin d'obtenir les crédits correspondants.

 

 

 

 

 

Ce qui est fait à Saint-Julien
Dans ce nouveau contexte, c'est Mr Durand, Directeur d'école en 1951, qui est chargé de faire la première demande comme en témoigne l'extrait suivant du Registre des Délibérations du Conseil Municipal en date du 23 mars 1952:

Mr le Maire donne lecture des circulaires préfectorales relatives à l'affectation aux écoles publiques des dispositions de la loi Barangé.
Mr Le Maire rend compte de l'accord de principe intervenu entre lui-même et Mr Durand, instituteur à Saint-Julien, relatifs à l'emploi des fonds attibués à la Commune pour ladite loi. Pour l'année 1952, ces fonds peuvent être évalués à environ 30 000 francs (pour 30 élèves et 2100francs d'attribution pour chacun). Mr l'Instituteur demande à la Municipalité que ces fonds soient employés à l'achat de bancs.
Cette demande est prise en considération à l'unanimité.

Délibération du 21 décembre 1952
Les dits crédits, après accord avec Mr Durand, instituteurs, sont affectés à l'achat de bancs individuels, le solde sera employé à l'achat de menu matériel d'espériences scientifiques.

On peut constater que cette nouvelle délibération reprend les termes de l'ancienne en y ajoutant le solde de la subvention mais que rien n'est encore arrivé à l'école !

Délibérartion du 11 Janvier 1953
Mr le Maire donne lecture au Conseil

1°- de l'arrêté du 15/12/52 ayant trait à la mise en demeure aux établissements TAB de Dinan concernant la fourniture de matériel scolaire, d'avoir à livrer dans un délai de 10 jours francs, à compter de la date de la notification du présent arrêté, le mobilier énoncé dans le marché (approuvé par les Services Préfectoraux le 22/12/52)

2°- Par délibération du 13/01/53 demande l'autorisation, vu la non livraison dans le délai imparti, de résilier le contrat . Adopté à l'unanimité. Délibération approuvée le 14/01/53

3°- Après approbation par l'autorité préfectorale de la délibération ci-dessus, Mr Le Maire demande au Conseil l'autorisation de passer immédiatement la commande aux établissements Morice de Guingamp. Adopté à l'unanimité

Ce petit exemple montre la complexité de l'applications des textes pour obtenir le matériel qu'on pouvait acheter avec le montant de l'Allocation Scolaire, quand en plus se greffaient des défaillances des fournisseurs.

A partir des années 70, l'ensemble des instituteurs de l'école décidèrent de demander que la Commune apporte une subvention sur ses fonds propres égale à l'Allocation Scolaire d'Etat, ce qui permit de s'équiper de quelques tables neuves surtout pour les classes enfantines, le mobilier spécifique faisant gravement défaut à cette époque.


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